Conditions générales de vente
Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DIAK’CARS (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des services de transport privé haut de gamme proposés par DIAK’CARS.
2. Services proposés
DIAK’CARS offre des services de transport privé aux particuliers et aux professionnels, incluant :
- Transferts aéroportuaires
- Trajets quotidiens
- Transports événementiels
- Autres services de transport premium sur demande
3. Commande
Toute commande passée auprès de DIAK’CARS doit être validée par une confirmation écrite (email, SMS, ou via notre plateforme en ligne). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour l’exécution du service. La commande est considérée comme acceptée une fois confirmée par le Prestataire.
4. Tarification
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, en fonction du type de service, de la distance et des éventuelles options choisies (véhicule spécifique, services additionnels). Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. DIAK’CARS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des services s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par DIAK’CARS. Le règlement est dû à l’issue de la prestation, sauf accord préalable. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation jusqu’à 24 heures avant le début de la prestation sans frais. Passé ce délai, DIAK’CARS se réserve le droit de facturer une indemnité égale à 50 % du montant total du service commandé. En cas de non-présentation du Client, la totalité de la prestation sera facturée.
7. Exécution du service
DIAK’CARS s’engage à fournir un véhicule haut de gamme, propre et en bon état de fonctionnement, conduit par un chauffeur professionnel. Les délais et itinéraires peuvent être modifiés en fonction des conditions de circulation et des contraintes imprévues. DIAK’CARS ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (accidents, embouteillages, conditions météorologiques, etc.).
8. Responsabilité
DIAK’CARS ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles. La responsabilité de DIAK’CARS se limite aux dommages directs et prévisibles résultant d’une mauvaise exécution de ses obligations.
9. Assurance
DIAK’CARS est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle conformément à la réglementation en vigueur, couvrant ainsi les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir lors de l’exécution de la prestation.
10. Protection des données
DIAK’CARS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation de transport. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DIAK’CARS.